Téléchargement sur internet : la gifle des députés français au gouvernement

Publié le par Lynn

Le téléchargement sur internet fait encore parler de lui. Cette fois c’est l’Assemblée nationale française qui en fait les frais. Le 22 décembre dernier, les députés français ont en effet adopté, contre l’avis du gouvernement, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet. Ce système, appelé « peer-to-peer », permet les échanges de fichiers de particuliers à particuliers, via le partage en ligne du contenu de leur ordinateur. Le projet de loi sur le droit d’auteur, présenté il y a deux ans déjà au conseil des ministres, interdit ce type d’échanges. Une sanction de 300 000 euros d’amende et de 3 ans de prison est d’ailleurs prévue en cas de contournement des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichier, un acte considéré comme « délit de contrefaçon ».

 

Pour les députés centristes et de gauche, le projet de loi porte atteinte aux libertés individuelles, à l’accès à la culture, et favorise la domination commerciale des grands groupes. Pour la première fois depuis le début de la législature, centre et gauche ont donc accordé leurs violons et fait passer des amendements permettant des copies privées sur internet, en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Ce vote est une véritable gifle pour le gouvernement, qui ne considère pas la question du téléchargement sur internet comme une liberté individuelle mais comme un acte criminel de piratage. Les ministres français ne comptent pas en rester là. Ils vont tenter d’écarter ces amendements en sollicitant une deuxième délibération. Mais si l’Assemblée nationale avait gain de cause, le téléchargement sur internet à des usages non commerciaux serait une fois pour toutes légalisé, après deux ans de discussions houleuses en France. Les débats sur ce sujet à l’échelle mondiale, eux, sont loin d’être résolus.

 

Texte rédigé le 09/02/06

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